CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EDITIONS SHALOM BOOKSTORE FR

REMARQUES IMPORTANTES :

1. L’Utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales avant de passer une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

2. S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. Tout justificatif pourra être demandé par le responsable du Site à l’Utilisateur pour obtenir une confirmation de cette autorisation.

I. CHAMPS D’APPLICATION ET IDENTIFICATION

1. Le site marchand www.librairieshalom.org (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

2. Le Site est édité par EDITIONS SHALOM BOOKSTORE FR , (ci-après dénommée « SHALOM BOOKSTORE FR »). SHALOM BOOKSTORE FR peut être contactée également via la rubrique « NOUS CONTACTER ».

3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre SHALOM BOOKSTORE FR et l’Utilisateur du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l’Utilisateur peut acquérir via une commande.

7. Les retrait des commandes par les Utilisateurs des Produits commandés sur le Site seront réalisé sur place directement auprès du siège de SHALOM BOOKSTORE FR ou dans une mission de la Communauté Catholique Shalom en France et selon la procédure décrite aux articles 8 et 9.

II. INFORMATIONS & RÉCLAMATIONS

1. Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de ses commandes, l’Utilisateur pourra s’adresser via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse postale de SHALOM BOOKSTORE FR – 409 avenue Edouard Herriot 83200 TOULON.

2. Pour toute autre question que celles relatives à la gestion de ses commandes, l’Utilisateur pourra s’adresser à SHALOM BOOKSTORE FR via la rubrique « NOUS CONTACTER » ou par courrier à l’adresse postale : SHALOM BOOKSTORE FR – 409 avenue Edouard Herriot 83200 TOULON.

III. OBJET

1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SHALOM BOOKSTORE FR et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site.

2. Toute utilisation du Site et de ses Services impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans la rubrique « INFORMATIONS ». La validation par l’Utilisateur de sa commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

3. Sauf acceptation préalable et écrite de SHALOM BOOKSTORE FR , aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. A cet effet,

toute condition contraire proposée par l’Utilisateur resterait inopposable à SHALOM BOOKSTORE FR , à défaut d’acceptation préalable et écrite de SHALOM BOOKSTORE FR ;
toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par SHALOM BOOKSTORE FR ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.

4. SHALOM BOOKSTORE FR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, ainsi que l’offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.

5. À chaque passage de commande sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande.

IV. COMMANDES

1. La passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

L’Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),
L’Utilisateur valide sa commande,
L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires au retrait et contact,
L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande au moment du retrait et après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes »,
L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement sur place au moment du retrait.

2. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, la Société confirmera la commande enregistrée par courrier électronique, envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.

3. SHALOM BOOKSTORE FR se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l’Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers l’Utilisateur et notamment :

En cas de commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avérée de l’Utilisateur ;
En cas de litige avec l’Utilisateur ;
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande par l’Utilisateur.

4. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, SHALOM BOOKSTORE FR se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

5. SHALOM BOOKSTORE FR se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

V. PRIX

1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. En ce qui concerne les prix des Produits, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang).

Les Produits ne seront à retirer au moment du paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

VI. OFFRE PROMOTIONNELLE

1. Le Site peut présenter à l’Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Je valide ma commande ».

2. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

VII. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la commande. Aucune réception du / des Produit(s) par SHALOM BOOKSTORE FR à l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du / des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier.

2. Le règlement sera effectué sur place : Par carte bancaire. Soit par chèque. Ou espèce.

IX. RETRAIT DE LA COMMANDE

1. Les Produits sont à retirer à l’adresse indiquée lors de la commande. Les retraits peuvent s’effectuer uniquement au siège de SHALOM BOOKSTORE FR ou dans l’une des missions en France de la Communauté Catholique Shalom.

4. En cas de retard de retrait, dans ce cas et tant que les Produits n’auront pas été disponibles, l’Utilisateur pourra annuler sa commande conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

5. Si les Produits ont été non reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

6. Si les Produits ont été reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 11.

7. Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne correspondrait pas à son descriptif, comporterait un défaut de fabrication ou vous parviendrait détérioré, nous mettrons en œuvre la garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et procéderons au remboursement ou au remplacement du produit, selon votre choix, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre réclamation sans aucun frais à votre charge.

Contactez notre service après-vente via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

SHALOM BOOKSTORE FR 409 avenue Edouard Herriot 83200 TOULON

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de prendre une photo du défaut constaté et de nous la transmettre par email ou par courrier.

8. Pour le retour des produits, prévenez-nous en contactant le Service retour via le formulaire de contact, nous vous indiquerons alors les démarches à suivre pour le retour de votre produit.

Utilisez si possible l’emballage d’origine. Si celui-ci n’est plus utilisable ou si vous l’avez jeté, emballez avec soin le produit que vous souhaitez retourner.

Nous vous recommandons de choisir un mode d’expédition avec suivi et de conserver le numéro de suivi. Une preuve d’expédition vous sera en effet demandée pour obtenir le remboursement, dans le cas où le colis serait égaré au retour.

X. DISPONIBILITÉ

1. La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des Produits sur le Site est donnée à titre indicatif.

2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par mail. L’Utilisateur aura alors la possibilité d’annuler sa commande conformément aux dispositions prévues à l’article 14 ou d’attendre la livraison des Produits commandés.

4. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par SHALOM BOOKSTORE FR à l’Utilisateur lors de la passation de la commande et ce, au regard des informations communiquées à SHALOM BOOKSTORE FR par ses fournisseurs.

En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par SHALOM BOOKSTORE FR concernant la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande par l’Utilisateur, SHALOM BOOKSTORE FR en informera l’Utilisateur par mail.

XI. DÉLAI ET EFFETS DU DROIT DE RÉTRACTATION

A. Principes

1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l’Utilisateur a le droit de notifier à SHALOM BOOKSTORE FR qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la réception du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

À cet effet, l’Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l’Utilisateur des Produits commandés.
les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

2. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus envoyer à l’adresse suivante :librairieshalom.org le formulaire de rétractation complété et signé qui lui sera envoyé sur simple demande.

B. Effets du droit de rétractation

1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où SHALOM BOOKSTORE FR est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l’Utilisateur.

2. Toutefois, les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d’origine, sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

4. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du / des Produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

C. Absence du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres numériques.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 13° du code de la consommation, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura accepté d’accéder à la lecture d’un Produit au format numérique et renoncé expressément à son droit de rétractation en ayant coché la case prévue à cet effet.

XII. GARANTIES SUR LES PRODUITS

L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

XIII. RESPONSABILITÉ

1. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, SHALOM BOOKSTORE FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

2. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SHALOM BOOKSTORE FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

3. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de SHALOM BOOKSTORE FR.

4. Conformément à la réglementation en vigueur, SHALOM BOOKSTORE FR n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

XIV. REMBOURSEMENT

En cas de retard de retrait (cf. article 9.4) ;
Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.5) ;
Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)

2. Le remboursement à l’Utilisateur de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée via le formulaire de contact du site.

XV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Données personnelles

L’ensemble des dispositions relatives aux données personnelles figurent au sein de la Charte pour la protection des données personnelles.

2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par SHALOM BOOKSTORE FR dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

XVI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des éléments graphiques (livres, couvertures, images d’illustration et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

2. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

XVII. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. .